Fonctionnement du ticket-repas

Publié le par khalil

Un ticket restaurant est un moyen de paiement valable pour les consommations alimentaires. Il est utilisable dans les restaurants, les boulangeries et les charcuteries. Il est remis par les employeurs pour assurer une partie des frais du repas journalier de leurs salariés. Le présent article représente le ticket restaurant et évoque son fonctionnement ainsi que ses avantages et ses inconvénients.

La représentation du ticket restaurant

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  • Ils sont différents des autres moyens de paiement et ne peuvent donner lieu à un rendu de monnaie.
  • Les employeurs sont les seules personnes à pouvoir les prescrire.
  • Ils ne peuvent être attribués qu'aux salariés.
  • Les tickets-restaurants sont financés par le salarié et l’employeur.
  • Ils servent qu'a payé les repas.
  • Ils sont limités à 3 mois.

Les conditions d'obtention

  • Il faut être salarié ou bénévole.
  • Il faut l'inexistence des repas dans le lieu de travail.

Le fonctionnement du ticket-restaurant

Des contraintes sont imposées par l’émetteur des tickets restaurant.

  • Le budget associé aux tickets restaurant doit être mis dans un compte spécial nommé compte ticket-restaurant.
  • Un déséquilibre dans le compte du titre-restaurant doit être compensé immédiatement par l'employeur.
  • Les tickets expirés doivent être redistribués aux clients pour couvrir les frais de cette opération.

Les organismes émetteurs des tickets-restaurant

Les organismes émetteurs rendent des comptes explicitant leur activité et le remboursement de ces tickets.

Les organismes émetteurs des tickets-restaurant sont :

  • Chèques restaurant.
  • Chèques Déjeuner.
  • Ticket Restaurant.
  • Chèques de table.

Les 4 organismes émettent 460 millions tickets par an et chaque ticket est d'un montant 6,30€.

Les avantages et les inconvenients

Les avantages

Le fonctionnement des tickets-restaurant présente de nombreux avantages tels que :

  • La participation de l'employeur dans le ticket atteint 5,21€ en 2010.
  • Une exonération de l’impôt sur le revenu annuel à la limite de 1344 en 2010.
  • Les titres peuvent être utilisés le week-end et les jours fériés.

Les inconvénients

Il comporte également des inconvénients qui peuvent nuire au bénéficiaire de ces tickets comme :

  • En cas de refus des avantages offerts, le salarié ne peut en bénéficier sous forme de compensation sur son salaire.
  • Les titres sont nominatifs et distribués uniquement aux salariés.
  • Les tickets-restaurants ne sont pas distribués dans le cas du remboursement des frais du repas dans le cadre des déplacements.
ticket restaurant

Publié dans Fiscalité

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